Prorogation du parlement

La prorogation est la fin d'une session parlementaire au Parlement du Canada ou dans les parlements de ses provinces et territoires. Elle est différente d'une suspension de séance ou d'un ajournement, qui ne mettent pas fin à une session. Elle diffère aussi d'une dissolution du Parlement, qui met fin à la fois à la session et à la législature et exige une élection à la Chambre des communes dans le parlement fédéral bicaméral et à l'Assemblée législative dans les parlements unicaméraux des provinces.

Dans le système parlementaire canadien, la législature est normalement prorogée avec l'achèvement du calendrier des travaux énumérés dans le discours du Trône et reste ajournée jusqu'à ce que le gouverneur général, au niveau fédéral, ou le lieutenant-gouverneur, dans une province, convoque les parlementaires.

Depuis 2008, la prorogation a suscité beaucoup de discussions tant parmi les universitaires que le public canadien, car cette mesure politique est utilisée plus fréquemment par le premier ministre Stephen Harper que par ses prédécesseurs.


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